Conditions d’utilisation
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Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles il y est fait référence (les « conditions d'utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En consultant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et par notre politique de confidentialité : https://www.acadianrose.com/policies/privacy-policy.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de l'ensemble de l'activité de celui-ci. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour présenter nos produits et services de manière fidèle dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche à l'écran, selon le type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que ses réglages et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes, ni qu'elle correspondra à ce qui est représenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit que nous proposons à une personne, une région géographique ou un territoire.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Acadian Rose se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant qu'Acadian Rose n'en a pas confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Acadian Rose peut se trouver dans l'impossibilité de donner suite à une demande d'annulation après l'acceptation d'une commande. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement conformément à notre politique de remboursement : https://www.acadianrose.com/policies/refund-policy.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou familial, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition, les frais de manutention ni les frais de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous joindre au besoin.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l'émetteur de votre carte de crédit et (iv) vous acquitterez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ni transmettre le contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur ou une autre propriété intellectuelle d'Acadian Rose, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Acadian Rose.
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ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs ou s'y rapportant.
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Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et sont soumises aux présentes conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
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ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
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ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'intermédiaire des Services sont soumis à notre politique de confidentialité : https://www.acadianrose.com/policies/privacy-policy.
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ARTICLE 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et exempte de redevances, nous permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d'afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des conditions d'utilisation.
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ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances internationaux, fédéraux, provinciaux, territoriaux ou locaux; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l'un de nos employés ou toute autre personne, ou lui nuire; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « courriers indésirables », « chaînes de lettres », « pourriels » ou toute autre sollicitation similaire; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Acadian Rose, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
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ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis; vous demeurerez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
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ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions d'utilisation; une telle décision n'affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
ARTICLE 19 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d'utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou à l'égard du Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 20 – CESSION
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ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables, et tout litige relèvera des tribunaux compétents du lieu du siège social d'Acadian Rose. Vous et Acadian Rose consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
ARTICLE 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne figurent que par commodité et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions d'utilisation sur cette page.
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